Kem One à Saint-Fons : rejets atmosphériques, sols pollués, responsabilités partagées

Le site Kem One de Saint-Fons a rejeté dans l’air 37,63 tonnes de chlorure de vinyle monomère (CVM) sur une année, selon un rapport d’inspection de la DREAL Auvergne‑Rhône‑Alpes daté du 4 avril. Ce volume est proche du double du plafond réglementaire alors en vigueur, fixé à 21,08 tonnes. Le constat figure explicitement dans le rapport d’inspection et révèle une série de rejets annuels dont la chronologie éclaire le dossier : 16,68 tonnes, puis 10,20 tonnes, le pic à 37,63 tonnes et enfin 20,26 tonnes pour les quatre années successives présentées. L’augmentation constatée pour l’année au pic s’explique, selon le même rapport, par une réévaluation opérée par l’exploitant lui‑même, qui a réalisé que certains rejets avaient été sous‑estimés et les a corrigés à la hausse. Autrement dit, le chiffre le plus élevé de la série ne résulte pas d’une seule mesure extérieure mais d’une revue interne des méthodes de comptabilisation des émissions.

Un arrêté préfectoral complémentaire, signé le 8 octobre, ne se limite pas à abaisser un seuil : il motive ses prescriptions en pointant un « état dégradé » attribué aux concentrations de CVM « rejetées de façon chronique par l’exploitant ». L’arrêté reconnaît aussi une lacune dans l’évaluation des risques sanitaires : l’expertise réalisée en 2024 « n’a pas analysé la compatibilité des activités du site vis‑à‑vis des cibles riverains adultes et enfants ». Pour remédier à ces manques, le texte impose la mise à jour de cette évaluation selon trois échéances, la réalisation de quatre campagnes de mesures de quinze jours chez des riverains en 2026 et de quatre autres en 2027, l’instauration d’un seuil d’alerte à 10 μg/m³ dans un établissement sensible, et un objectif de réduction de 40 % des rejets liés aux vannes dites block and bleed, à mettre en place au plus tard lors de l’arrêt annuel de l’atelier PVC prévu en octobre. Ces campagnes de mesure sont prescrites mais non encore réalisées : leurs résultats ne sont pas publics et rien ne permet aujourd’hui de prévoir leurs conclusions.

Contradictions documentaires et interprétations divergentes

Sur ce dossier, deux documents officiels offrent des lectures différentes qui n’ont pas été rapprochées dans les communiqués publics. La réponse ministérielle à une question écrite, publiée au Journal officiel, affirme que le contrôle du 4 avril « n’a pas relevé de non‑conformité ». Le rapport d’inspection cité par cette même réponse, en revanche, formule une demande d’action corrective sous six mois concernant l’inventaire des sources d’émission après avoir relevé des « incohérences » avec le dossier de réexamen. La demande porte sur la manière dont les rejets sont caractérisés plutôt que sur un dépassement formel de valeur limite ; cependant, pour le lecteur qui enchaîne les deux textes, le récit n’est pas strictement le même.

Séparation des responsabilités : air et sols

Les rejets atmosphériques de CVM à Saint‑Fons sont attribués à Kem One depuis la reprise du site par la société au début de la décennie précédente, selon la fiche officielle Infosols du ministère de la Transition écologique. En revanche, le passif historique des sols et de la nappe phréatique au quai Louis Aulagne concerne un autre dossier et une autre entreprise : une contamination détectée au début des années 1990, liée à l’épandage de milliers de tonnes de résidus de distillation entre les années 1960 et 1970, est juridiquement rattachée à l’ancien exploitant Arkema France, désigné comme dernier exploitant au sens de la réglementation. Cette responsabilité a été confirmée en justice, les recours d’Arkema ayant été rejetés en appel puis par la juridiction administrative suprême. La charge de la remise en état reste donc attachée à Arkema, pas à Kem One.

Pour la dépollution des sols, Arkema a opté pour une stratégie d’atténuation naturelle plutôt qu’un creusement et une évacuation chiffrés dans une fourchette de coûts qui pouvait atteindre plusieurs millions d’euros selon l’estimation communiquée au dossier. Ce type d’arbitrage — peser le coût d’une excavation contre une surveillance prolongée — se retrouve dans d’autres dossiers nationaux et illustre la difficulté de faire coïncider obligations techniques, contraintes financières et continuité des responsabilités lorsque les exploitants changent ou disparaissent. Dans le cas présent, l’existence d’un exploitant identifié juridiquement redevable pour la pollution historique est une donnée notable, même si la question des calendriers et des modalités de remise en état reste peu détaillée dans les publications accessibles.

Le site jumeau de Balan : informations partielles

Un pipeline mis en service relie Saint‑Fons à un second site Kem One, situé à Balan et également classé Seveso seuil haut. Le dossier public relatif aux sols de Balan est beaucoup moins fourni : une étude imposée par arrêté préfectoral à la fin des années 1990, un classement « à surveiller » inscrit ensuite, et l’absence, au moment de la fiche, d’impact constaté sur les eaux souterraines. De façon frappante, la rubrique « polluants identifiés » de la fiche publique indique littéralement « Non renseigné(s) ». Ce vide documentaire n’est pas une omission du journaliste mais le reflet d’un document officiel qui ne nomme aucune substance pour le site de Balan et ne publie aucun bilan chiffré d’émissions comparable à celui de Saint‑Fons. Par ailleurs, trois arrêtés de mise en demeure concernant Balan sont mentionnés dans les dossiers publics à des dates antérieures, mais leur contenu n’a pas été retrouvé dans les fichiers accessibles. Il n’est pas possible, avec les éléments disponibles, d’affirmer avec précision ce qu’ils sanctionnaient.

Sur les sols, les documents publics ne décrivent que des mesures de surveillance : aucun dossier accessible n’expose un programme de travaux pour l’un ou l’autre site. Ce que recouvre exactement l’obligation de remise en état, ni son calendrier précis, ne ressort d’aucune publication consultable dans le dossier public.

Un empilement de questions non résolues

Au‑delà de l’émotion que peuvent susciter des chiffres de rejets élevés, le dossier de Saint‑Fons illustre un empilement de situations administratives et techniques : un exploitant qui corrige à la hausse ses propres estimations de rejets, une administration qui prescrit un renforcement de la surveillance sans en connaître encore les résultats, et un passif de sols dont la responsabilité juridique appartient à une autre entreprise que celle aujourd’hui responsable des émissions atmosphériques. Ces trois fils avancent, chacun selon son rythme administratif et judiciaire, sans que l’un ait été définitivement tranché. Les prescriptions imposées par l’arrêté préfectoral complémentaire devraient permettre d’éclairer certains points — notamment la réalité des concentrations dans l’air autour du site et la compatibilité des activités avec la santé des riverains — une fois les campagnes de mesure réalisées et leurs résultats rendus publics. En l’état, la combinaison d’un inventaire des émissions jugé incohérent, d’une réévaluation interne des rejets par l’exploitant et d’un passif historique distinct crée une situation où les responsabilités et les risques sont partagés entre acteurs techniques, administratifs et judiciaires, et où plusieurs dossiers demeurent ouverts et en attente de nouveaux éléments.